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Surendettement Banque de France et pension alimentaire? Bonjour à tous,
J'aimerais connaître la limite de la protection de la Banque de France, en ce qui concerne le versement d'une pension alimentaire.
Ce que je veux dire : est-ce qu'une personne fichée à la Banque de France n'a plus à verser de pension alimentaire (pour ses enfants) ? Ou est-ce juste son montant qui en est alors réduit ?
Merci à tous pour vos réponses.
Normalement la pension alimentaire est une créance prioritaire. La Banque de France essaye autant que possible de la maintenir.La P.A figure donc dans les charges du surendetté.
Cependant si le surendetté est au RSA par exemple et doit verser une pension de 300 euros, il est évident que cela devient impossible.
Notez que la Banque de France n'a ni le pouvoir de reporter une dette alimentaire ni de l'effacer.
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